Cette page présente l’organisation actuelle de l’Église. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas la loi applicable là où une personne vit ou agit.
Situation actuelle
La Haute Église satanique a été fondée le 15 mars 2026 et fonctionne actuellement comme une congrégation religieuse informelle, entièrement en ligne. Elle n’est, à ce jour, ni constituée ni enregistrée comme organisme à but non lucratif, organisme de bienfaisance, société, association ou autre entité juridique distincte.
L’Église pourra adopter une structure juridique formelle si ses activités la rendent utile ou nécessaire. Tant que cela n’a pas été annoncé, le site, le nom, les rangs et les fonctions religieuses ne doivent pas être présentés comme une preuve de constitution en personne morale, d’enregistrement caritatif ou de personnalité juridique distincte.
Activité en ligne
Les activités habituelles de l’Église se déroulent en ligne, sur son site et par ses canaux de communication approuvés. Elle ne promet aucun lieu d’accueil permanent, bureau local ou antenne légalement enregistrée dans quelque pays que ce soit.
Il appartient aux membres de respecter la législation qui leur est applicable, notamment les règles relatives à l’âge, à la vie privée, aux rassemblements publics, à l’utilisation des lieux, à la sécurité et au comportement en ligne.
Pouvoir d’agir au nom de l’Église
Un rang ou une fonction religieuse n’autorise pas, à lui seul, à signer des contrats, à contracter des dettes, à collecter des fonds, à ouvrir des comptes, à enregistrer des biens, à prendre des engagements juridiques ou à prétendre pouvoir engager juridiquement l’Église. Toute personne qui se présente comme représentant officiel doit disposer d’une autorisation écrite de l’administration.
À moins qu’une telle autorisation écrite n’existe, un membre agit à titre personnel et demeure personnellement responsable de ce qu’il organise, publie, promet ou dépense.
Réunions privées et cercles d'étude
Une personne peut, à titre privé, organiser la mise à disposition d’une salle, un appel en ligne, une rencontre de dévotion ou une réunion d’étude, en son nom et sous sa propre responsabilité. Sauf indication expresse contraire de l’administration par écrit, cette activité ne constitue ni une antenne juridique, ni des locaux, ni une entreprise, ni un mandataire, ni un représentant de l’Église.
Une rencontre privée organisée sans autorisation formelle doit rester non commerciale et gratuite pour les participants. Elle ne peut pas faire payer l’entrée, percevoir des cotisations, vendre un rang ou un accès, conclure des contrats au nom de l’Église ni laisser entendre que celle-ci est juridiquement responsable du lieu ou de l’activité.
Noms, symboles et déclarations publiques
Les membres peuvent décrire fidèlement leur adhésion ou leur rang. Ils ne peuvent pas créer de comptes trompeurs se présentant comme officiels, usurper l’identité de l’administration, revendiquer la propriété des registres de l’Église ou présenter un projet personnel comme une entité juridique autorisée de l’Église.
Informations officielles et vérification
Les annonces de l’Église, les informations sur l’adhésion, les textes publics et les liens vers la boutique ont pour source officielle ce site, sur le domaine thesatanicchurch.org. Les pages FAQ, Gouvernance et Informations juridiques présentent la position déclarée de l’Église et sont tenues à jour pour en constituer la référence publique actuelle.
Les captures d’écran, les publications copiées, les messages privés non sollicités et les comptes de tiers ne constituent pas une preuve qu’une instruction est officielle. Pour vos achats, suivez uniquement les liens vers les produits publiés dans la boutique ; le paiement s’effectue auprès du revendeur indiqué. Si une personne prétend représenter l’Église, demande de l’argent en dehors d’un circuit d’achat publié ou présente un compte « officiel » douteux, veuillez contacter l’administration avant d’agir.
Les journalistes, les chercheurs, les organisateurs de communautés et les publications indépendantes qui souhaitent vérifier un fait, demander une correction ou solliciter un entretien peuvent utiliser le formulaire de contact officiel. Nous accueillons favorablement les références exactes et indépendantes aux informations publiques officielles.
Exactitude, corrections et changements futurs
Si vous constatez une erreur factuelle dans une déclaration publique concernant l’Église, utilisez le formulaire de contact en précisant la page et la déclaration concernées. Lorsqu’une correction factuelle est justifiée, les informations publiques doivent être mises à jour plutôt que défendues pour sauver les apparences.
Si l’Église se constitue ultérieurement en personne morale, enregistre un organisme sans but lucratif ou une autre structure, nomme des représentants légaux officiels ou établit des locaux reconnus juridiquement, les renseignements correspondants seront publiés dans une notice mise à jour.
Version publique révisée le : 9 septembre 2026.